CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS D’UTILISATION & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://cap-chapeau.com ainsi que les ventes réalisées via la boutique en ligne Cap-Chapeau.
En naviguant sur le site ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible via des navigateurs récents.
Cap-Chapeau met tout en œuvre pour assurer un accès fiable, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Cap-Chapeau se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées sur Shopify.
Cap-Chapeau n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les commandes sont traitées le jour même après validation du paiement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et détaillés dans la Politique d’expédition.
Cap-Chapeau ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation – Retours – Remboursements
Les conditions de retour, de remboursement et de rétractation sont précisées dans la Politique de remboursement, accessible sur le site.
8. Responsabilité
Cap-Chapeau ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Cap-Chapeau est limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’analyse de la navigation.
Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit européen.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Modification des conditions
Cap-Chapeau se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.